Les outils de protection et de gestion des eaux souterraines (PGES)

Un cadre institutionnel complexe

Secteur d'intervention

Les acteurs publics

Le cadre légal

COHÉRANCE GLOBALE

Planification du territoire

 
Organisation et contrôle du développement
sur les territoires
 
 

MAMOT

 
 
 
 


OBV


MRC


Municipalités

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, orientations gouvernementales, etc.

Protection et gestion de l’eau

 
Gestion intégrée de l’eau par bassin versant, alimentation en eau potable et gestion des eaux usées

MDDELCC

 
 
 
 


OBV


MRC


Municipalités

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, RPEP, etc.

ACTIVITÉ PONCTUELLE

Gestion et contrôle des activités polluantes

Activités ponctuelles pouvant constituer une source de pollution (routes, mines, carrières, etc.)

MDDELCC

MERN
MFFP
MAPAQ
MTQ
MSP


OBV


MRC


Municipalités

Loi sur la qualité de l’environnement, Prime Vert, gestion environnementale des sels de voirie, RNI, etc.

Gestion et réhabilitation des sols contaminés

Dispositif de connaissance, de suivi et de réhabilitation des sols contaminés (ex.: ancienne station-service)

MAMOT

 
 
 
 


OBV


MRC


Municipalités

Politique de protection des sols
et de réhabilitation
des sols contaminés, etc.

Comment agir?

Les différents acteurs publics peuvent agir en fonction de :

  • leurs capacités régionales à protéger et gérer l’eau souterraine;
  • des outils dont ils disposent.

Les outils réglementaires

Définition

Édiction de normes opposables aux citoyens ou aux entreprises pour le contrôle des activités humaines.

Exemples

• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
• Règlement sur les carrières et les sablières
• Document complémentaire des schémas d’aménagement et de développement
• Règlement de zonage
• Etc.

Les outils non-réglementaires

Outils de planification et de concertation

Stratégies, plans de gestion, plan d’action qui définissent des orientations à travers une concertation entre acteurs

Exemples:

• Schéma d’aménagement et de développement et son plan d’action
• Plan directeur de l’eau

Outils volontaires

Encouragent des changements de pratiques sur une base volontaire

Exemples:

• Campagne de sensibilisation sur l’économie d’eau potable

 

Outils incitatifs

Mesures économiques qui activent un changement de pratiques, une autre manière d’aménager
Exemples:

• Prime Vert (MAPAQ)
• Redevances sur l’eau
• Remboursement de taxes foncières

 

Des exemples misant sur la complémentarité des outils

Exemple 1 – La gestion des activités polluantes dans les zones de captage (Ville-MRC de Trois-Rivières).

En savoir plus:
https://contenu.maruche.ca/Fichiers/d477a882-4a53-e611-80ea-00155d09650f/Sites/c32c511f-925d-e611-80ea-00155d09650f/Documents/12-DocumentComplementaire.pdf, p.138-140

Exemple 2 – La protection des zones de résurgence de l’eau souterraine (Conservation de la nature)

En savoir plus:
http://meteopolitique.com/fiches/eau/souterraine/revue/2003/a17.htm
http://www.ambioterra.org/wp-content/uploads/2016/10/Plan-de-protection-CoveyHill_RDA_AMBIO.pdf
http://www.geotop.ca/fr/bases-de-donnees/10-labo/1386-laboratoire-naturel-du-mont-covey-2.html

Exemple 3 – Un modèle de gouvernance pour les eaux souterraines (Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue – SESAT)

En savoir plus:
http://sesat.ca/RadDocuments/Portrait%20final_avec%20cartes.pdf
http://sesat.ca/RadDocuments/SESAT%20-%20%C3%89tat%20de%20situation%202010.pdf

Exemple 4 – Gérer les contaminants et sensibiliser les citoyens (Ville de Saguenay)

En savoir plus:
https://ville.saguenay.ca/services-aux-citoyens/transport-et-entretien/entretien-des-routes/deneigement/quartiers-blancs
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/gestion-environnementale-sels-voirie/nouvelles/Pages/saguenay-villeblanche.aspx

Exemple 5 – Une mesure pour inciter les citoyens à faire analyser la qualité de l’eau de leur puits (Municipalité de Chelsea).

En savoir plus:
http://www.chelsea.ca/?q=content/tests-deau-h2o-chelsea
http://www.ruralite.qc.ca/fr/prouesses-rurales/H2O-CHELSEA

Exemple 6 – Les mesures de compensation écologique pour protéger les milieux naturels (Ville de Lévis)

En savoir plus:
https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/seances-infos/2015-05-13-PGMN-_seance-info.pdf
https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/fpd/ENV-2015-015.pdf

Exemple 7 – Arrimer SAD et PDE (MRC de la Côte-de-Beaupré et OBV Charlevoix-Montmorency)

En savoir plus:
http://www.mrccotedebeaupre.com/documents/ArticlerevueUrbanite.pdf
http://www.charlevoixmontmorency.ca/pde

Les capacités des acteurs à mettre en place des mesures de protection et de gestion des eaux souterraines (PGES)

La capacité d’un acteur à agir pour la protection et la gestion des eaux souterraines (PGES) ne dépend pas uniquement des outils réglementaires ou non réglementaires dont il dispose. Elle dépend de six capacités interdépendantes qui, ensemble, vont influencer à la fois la mobilisation, la mise en oeuvre et les dispositifs de suivi des outils à la disposition de chacun des acteurs, mais aussi leur arrimage avec les actions des autres acteurs.

Capacité collaborative

Capacité de l’organisme à collaborer avec les autres acteurs du milieu. Elle est liée à la crédibilité de l’organisme dans le milieu et à ses collaborations antérieures.  Elle permet à l’organisme de joindre ses expertises à celles des autres, de demander du soutien et de développer des mesures de PGES plus intégrées voire, qui débordent les limites administratives.

Capacité politique

Capacité de l’organisme à prendre des décisions en matière de PGES. Elle est liée au leadership des décideurs au sein de l’organisation et à leur sensibilité aux enjeux de la PGES. Elle permet à l’organisme de mettre plus aisément en place des mesures réglementaires ou non réglementaires, de débloquer des fonds et d’attribuer des ressources humaines pour la PGES.

Capacité institutionnelle 

Capacité conférée à l’organisme par le cadre institutionnel (lois, politiques) qui définit les rôles, les responsabilités et les types de mesures (réglementaires, non réglementaires) que l’organisme peut prendre en matière de PGES. Elle dépend de la clarté du cadre institutionnel mais aussi de la connaissance et de l’habitude de l’organisme à utiliser les mesures réglementaires ou non réglementaires qui sont à sa disposition.

Capacité financière

Elle renvoie aux budgets alloués aux activités de PGES dans l’organisme.  La capacité financière se réfère autant à la disponibilité des budgets qu’à leur récurrence. Elle permet l’embauche de personnel qualifié pour comprendre les enjeux de PGES mais aussi pour mettre en œuvre et faire le suivi des enjeux et mesures de PGES.

Capacité technique

Capacité de l’organisme à comprendre les enjeux de la PGES. Elle est liée aux ressources humaines présentes, à leur connaissance et à leur intérêt pour les enjeux de PGES sur leur territoire d’action. Elle dépend également des données que l’organisme possède pour la PGES.

Capacité sociale

Capacité qui renvoie au degré de sensibilisation et de préoccupation des citoyens face aux enjeux de la PGES sur le territoire d’action de l’organisme.  Elle peut par exemple se mesurer par l’implication citoyenne dans les débats, activités et actions pour la PGES, par l’existence d’un comité de protection, etc.