Warning: Illegal string offset 'sfsi_rectsub' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 52
Warning: Illegal string offset 'sfsi_rectfb' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 55
Warning: Illegal string offset 'sfsi_rectshr' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 58
Warning: Illegal string offset 'sfsi_recttwtr' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 61
Warning: Illegal string offset 'sfsi_rectpinit' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 64
Warning: Illegal string offset 'sfsi_rectfbshare' in /hermes/bosnacweb08/bosnacweb08at/b465/nf.rqesca/public_html/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/libs/controllers/sfsiocns_OnPosts.php on line 67
(1er DE 3)
CHOSE COMMUNE, PRÉLÈVEMENTS PRIVÉS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Amos, le 5 novembre 2018
La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) célèbre aujourd’hui le quatrième anniversaire de sa demande d’accès à la liste des premiers préleveurs d’eau de l’Abitibi-Témiscamingue, recensés en application du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r. 14). Conformément au règlement, tous les préleveurs (publics ou privés) de soixante-quinze mètres cubes d’eau ou plus par jour, prélevant dans une nappe souterraine, un cours d’eau ou un lac, doivent produire une déclaration de prélèvement annuelle. Ces déclarations sont transmises au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui les archive par la suite dans un registre provincial. La demande de la SESAT visait à extraire l’information régionale de l’année 2013 déjà compilée dans ce registre provincial.
Quatre ans plus tard, après plusieurs extensions de délais, trois versions différentes du registre transmises par le ministère, une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information (CAI), des dizaines de validations du ministère auprès des tiers concernés, cinq refus de divulgation par des tiers privés qui se sont par la suite rétractés et une réinterprétation de la Loi par le ministère, la SESAT est maintenant prête à dresser quatre constats nationaux :
– Premier constat : bien que cette information nous ait initialement été refusée en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1) (Loi d’accès à l’information), le ministère nous confirme aujourd’hui que les emplacements (latitude et longitude) des prélèvements de tous les premiers préleveurs d’eau du Québec constituent une information publique. Il en va de même pour l’ensemble des informations qui doivent être fournies au gouvernement dans le cadre d’une demande d’autorisation pour un prélèvement d’eau, conformément au 3e alinéa de l’article 7 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2).
– Second constat : bien qu’un statut de « chose commune » soit attribué à l’eau du Québec (article 913 du Code civil du Québec, chapitre 2 de la Politique nationale de l’eau, article 1 de la Loi sur l’eau (C-6.2)), les débits des premiers préleveurs privés de cette « chose commune » constituent encore aujourd’hui une information privée qui relève du secret industriel. Sur ce point, le MELCC a maintenu son interprétation initiale et se fonde sur les articles 23 et 24 de la Loi d’accès à l’information pour refuser de divulguer de son propre chef les débits transmis par des premiers préleveurs privés. Le ministère a plutôt sollicité à la pièce, auprès de chacun des premiers préleveurs privés enregistrés, l’autorisation de divulguer l’information en leur nom.
– Troisième constat : Pour ce qui est des débits des premiers préleveurs publics, bien qu’il s’agisse d’une information clairement publique, le MELCC refuse de divulguer l’information répertoriée au registre en invoquant l’article 48 de la Loi d’accès à l’information, soit que cette information « relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qu[‘elle] est relative à un document produit par un autre organisme public ». Cette façon de procéder annule d’emblée le bénéfice principal de l’existence d’un registre, soit l’accessibilité à des informations centralisées et standardisées au sein d’un guichet unique. À titre d’exemple, dans le cas présent, au lieu de déposer et d’effectuer le suivi sur une seule demande, c’est vingt et une demandes parallèles que la SESAT a dû gérer pour obtenir la même information.
– Quatrième constat : l’interprétation divergente par le MELCC d’un cadre légal inchangé entre le début et la fin de cette demande d’accès à l’information atteste on ne peut mieux du manque de cohérence qui subsiste dans ce cadre légal, dans son interprétation et/ou dans son application quant au statut de res communis, « chose commune » de l’eau du Québec.
L’accès à la liste des premiers préleveurs et aux emplacements de leurs prélèvements signifie que cette nouvelle base d’information peut dès à présent être intégrée dans tout cadre d’analyse géomatique. Nous invitons tout particulièrement les quarante organismes de bassins versants (OBV) du Québec, à qui l’État a paradoxalement confié la mission d’élaborer des plans directeurs de l’eau pour implanter une gestion intégrée de l’eau par bassin versant, sans leur livrer toutes les informations nécessaires en termes de prélèvements, à intensifier leurs démarches pour obtenir un accès complet au registre provincial. Nous suggérons de plus au MELCC de téléverser chaque édition annuelle de ce registre provincial (en caviardant jusqu’à nouvel ordre l’information relative aux débits des prélèvements) sur le nouveau Portail des connaissances de l’eau (PCE) du Québec.
D’autre part, nous interpellons le législateur afin qu’il prenne acte du flou juridique qui semble découler du statut de « chose commune » de l’eau au Québec, notamment quant à la propriété des informations relatives aux prélèvements, et qu’il clarifie la situation. Les avocats qui ont traité la demande de la SESAT entre 2014 et 2018, pour le compte du MELCC, de la CAI, de la SESAT et de certains préleveurs privés, pourront lui fournir les informations nécessaires. Pour paraphraser la politique nationale de l’eau de 2002, si l’eau est véritablement « une richesse de la société québécoise faisant partie intégrante du patrimoine collectif », la société québécoise est en droit de savoir où, par qui et en quelles quantités ce patrimoine collectif est prélevé.
(2e DE 3)
L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, PREMIÈRE RÉGION DU QUÉBEC À SORTIR DU GARDE-ROBE.
Amos, le 27 novembre 2018
La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) célébrait le 5 novembre dernier le quatrième anniversaire de sa demande d’accès à la liste des premiers préleveurs d’eau de l’Abitibi-Témiscamingue, recensés en application du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r. 14). Conformément au règlement, tous les préleveurs (publics ou privés) de 75 mètres cubes d’eau ou plus par jour, prélevant dans une nappe souterraine, un cours d’eau ou un lac, doivent produire une déclaration de prélèvement annuelle. Ces déclarations sont transmises au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui les archive par la suite dans un registre provincial. La demande de la SESAT consistait à extraire l’information régionale de l’année 2013 déjà compilée dans le registre provincial.
Notre communiqué du 5 novembre 2018 exposait les principaux constats d’intérêt national que peut dresser la SESAT au terme de cette démarche. Nous abordons aujourd’hui le détail de la démarche régionale qui est en voie de se compléter. Rappelons que les débits de prélèvements constituent maintenant la seule information du registre provincial que le gouvernement du Québec refuse de transmettre sans l’autorisation des tiers concernés. Ce refus est motivé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1) (Loi d’accès à l’information) et plus spécifiquement, par ses articles 23 et 24 pour les débits des prélèvements privés et par son article 48 pour les débits des prélèvements publics.
Suite au dépôt de notre demande de révision à la Commission d’accès à l’information, le ministère a sollicité et obtenu l’autorisation de divulguer ces informations de la part de la totalité des premiers préleveurs privés de la région, papetières, scieries, minières, embouteilleurs et autres. « Il n’y a probablement qu’en Abitibi-Témiscamingue qu’un tel résultat aurait pu être atteint et la SESAT tient à saluer ce geste de leadership fort que posent nos entreprises régionales » mentionne M. Serge Bastien, président de la SESAT. Il est d’ailleurs important de souligner que plusieurs premiers préleveurs privés de la région procédaient déjà depuis quelques années à l’auto-déclaration de leurs prélèvements dans le cadre de démarches corporatives de développement durable.
Pour ce qui est des débits des vingt premiers préleveurs publics de la région, soit dix-neuf villes et municipalités et la pépinière de Trécesson, plutôt que de solliciter uniquement les informations ponctuelles de 2013, la SESAT a contacté ces vingt premiers préleveurs publics le mois dernier afin de solliciter leur autorisation formelle à ce que le MELCC divulgue l’information qu’ils lui transmettent déjà en vertu du Q-2, r. 14. Douze municipalités, dont les chefs-lieux des cinq MRC de la région, ont déjà adopté la proposition de résolution de la SESAT et emboîté le pas aux entreprises régionales. Aucun refus n’a encore été enregistré.
Nous espérons combler les dernières informations manquantes au registre régional dans les prochains jours afin de pouvoir le convertir en fichier-forme complet que nous transmettrons à nos partenaires des directions régionales de ministères, MRC, municipalités et OBV de la région qui ont chacun, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des pouvoirs et responsabilités particuliers qui touchent à l’eau. En créant cet important précédent régional, nous croyons que l’Abitibi-Témiscamingue pourra tracer une voie importante pour raffermir le statut de « chose commune » de l’eau du Québec.
Source: Olivier Pitre
Directeur SESAT
(819) 732-8809 poste 8239
Pour entrevue: Serge Bastien
Président SESAT
(819) 444-9764